Contrat de partenariat Organisateur

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles EventLabs met à disposition de l'Organisateur une infrastructure technique permettant de créer et gérer des événements, notamment en matière de billetterie, de vote et de cotisation.

La création d'un compte organisateur se déroule en plusieurs étapes :

• renseignement des informations d'inscription ;
• présentation et lecture du présent Contrat ;
• acceptation électronique expresse du Contrat ;
• finalisation de l'inscription.

La finalisation de l'inscription ne confère pas automatiquement le statut d'organisateur validé. Le compte est placé en attente de validation et fait l'objet d'un examen par l'administration d'EventLabs, qui peut valider ou refuser la demande.

L'Organisateur ne dispose des fonctionnalités réservées aux comptes organisateurs qu'à compter de la validation de son compte par EventLabs.

L'acceptation du présent Contrat par l'Organisateur s'effectue au moyen d'une case à cocher expresse, distincte de la simple consultation du texte du Contrat.

Cette acceptation vaut signature électronique du Contrat et engage l'Organisateur dans les mêmes conditions qu'une acceptation manuscrite.

La version du Contrat effectivement acceptée, ainsi que la date de cette acceptation, sont conservées par EventLabs.

L'Organisateur reste seul responsable de son événement, notamment :

• de l'exactitude des informations publiées ;
• de la tenue effective de l'événement ;
• des tarifs et conditions de participation ;
• de l'accueil des participants ;
• du respect de la réglementation applicable à son activité.

EventLabs fournit l'infrastructure technique, mais ne se substitue pas à l'Organisateur.

L'Organisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux CGU et au présent Contrat, notamment à ne pas détourner les fonctionnalités mises à sa disposition.

Lorsque l'Organisateur active la billetterie, il peut proposer des billets gratuits ou payants. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement partenaires d'EventLabs.

La validation d'un paiement dépend exclusivement de la confirmation reçue du prestataire de paiement concerné.

L'Organisateur est responsable des règles de vote qu'il définit ainsi que de l'utilisation des fonds collectés dans le cadre d'une cotisation.

L'Organisateur peut désigner des personnes chargées du contrôle des billets à l'entrée de son événement. Il est responsable de la bonne gestion des accès qu'il attribue.

EventLabs peut contrôler les événements publiés afin de préserver la qualité, la sécurité et la conformité du service, et prendre les mesures appropriées en cas de risque de fraude, d'illégalité, d'abus ou de violation des CGU ou du présent Contrat.

L'organisateur ne dispose pas d'un droit autonome de suppression de son événement depuis la plateforme.

Lorsqu'il souhaite demander la suppression d'un événement, il doit adresser une demande à EventLabs par courrier électronique à l'adresse eventlabs1690@gmail.com, en précisant notamment l'événement concerné et le motif de sa demande.

EventLabs examine la demande et peut, selon les circonstances, procéder à la suppression de l'événement.

La suppression technique d'un événement relève exclusivement de l'administration d'EventLabs.

La demande de suppression ne vaut pas suppression automatique. L'organisateur reste responsable des obligations qui lui incombent à l'égard des participants, notamment lorsque des billets, paiements, votes ou cotisations sont associés à l'événement.

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l'utilisation d'EventLabs est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'Organisateur doit protéger ses identifiants et les codes d'accès qu'il attribue à son équipe, et signaler sans délai à EventLabs toute utilisation non autorisée suspectée.

EventLabs fait son possible pour maintenir la plateforme disponible, sans garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique.

Le nom EventLabs, son identité visuelle, son interface et ses composants techniques sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne confère à l'Organisateur aucun droit sur ces éléments au-delà de l'usage de la plateforme.

EventLabs peut suspendre ou résilier le compte d'un Organisateur ou l'accès à un événement en cas de violation des CGU ou du présent Contrat, de fraude, d'activité illégale, de risque de sécurité ou de demande d'une autorité compétente.

Le présent Contrat peut être modifié par EventLabs, notamment en raison de l'évolution de la plateforme ou de la réglementation applicable.

Toute nouvelle version fait l'objet d'un numéro de version distinct. La version effectivement acceptée par un Organisateur au moment de son inscription reste identifiée comme telle, indépendamment des versions ultérieures.

Le présent Contrat est soumis au droit applicable en République de Côte d'Ivoire.

En cas de différend, les parties sont encouragées à rechercher d'abord une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.

Le présent Contrat entre en vigueur, pour chaque Organisateur, à la date de son acceptation électronique expresse lors de l'inscription.